Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales
Réso’lution Bressuire Version mise à jour — Mars 2026
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Réso’lution Bressuire et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Réso’lution Bressuire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site Réso’lution Bressuire est assurée par l’association Réso’lution Bressuire, association loi 1901, dont le siège social est situé au :
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Adresse : Maison des Associations, 11 Place de l’Hôtel de ville, 79300 Bressuire
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Directeur de la publication : Le bureau de l’association Réso’lution Bressuire.
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Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
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Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
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Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur. Le mot de passe est strictement confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Présentation de l’association Réso’lution Bressuire et de ses activités.
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Information sur le fonctionnement du réseau de recommandation.
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Mise en relation avec les membres du bureau.
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Formulaire de demande de participation à une réunion découverte.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.
L’Utilisateur peut contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@reso-lution.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes et l’animation du réseau Réso’lution Bressuire.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent :
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Par email : contact@reso-lution.fr
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Par courrier : Réso’lution Bressuire, Maison des Associations, 11 Place de l’Hôtel de ville, 79300 Bressuire.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Réso’lution Bressuire, qui n’a pas le contrôle de ces contenus.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Réso’lution Bressuire se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 10 : Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Niort (79) sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026